Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre SD Consulting & Formation, organisme de formation enregistré sous le numéro 11 75 12345 75, et ses clients dans le cadre de prestations de formation professionnelle continue et de conseil.
2.1 Modalités : Toute inscription est réalisée via le formulaire en ligne, par email ou téléphone.
2.2 Validation : L'inscription devient définitive à réception de la convention de formation signée et du règlement (sauf financement par un tiers).
2.3 Délai : Inscription possible jusqu'à 48h avant le démarrage de la formation, sous réserve de places disponibles.
3.1 Tarifs : Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA n'est pas applicable (art. 261-4-4° du CGI).
3.2 Modalités de paiement :
- Formation inter : paiement à réception de facture
- Formation intra : 30% à la commande, solde à l'issue de la formation
- Financement OPCO : paiement direct par l'organisme financeur
3.3 Retard de paiement : Pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40€.
4.1 Par le client :
- Plus de 30 jours avant : aucun frais
- Entre 30 et 15 jours : 50% du montant
- Moins de 15 jours : 100% du montant
4.2 Par SD Consulting : En cas d'annulation de notre fait, remboursement intégral ou report sans frais.
4.3 Report : Possible une fois sans frais sous réserve de disponibilité.
SD Consulting & Formation s'engage à :
- Délivrer une formation conforme au programme
- Fournir les supports pédagogiques
- Remettre une attestation de formation
- Respecter la confidentialité des informations
- Adapter les contenus aux personnes en situation de handicap
Le client s'engage à :
- Fournir les informations nécessaires à l'inscription
- Régler les sommes dues aux échéances prévues
- Informer les participants des objectifs de la formation
- Signaler toute situation de handicap nécessitant une adaptation
Les supports de formation restent la propriété exclusive de SD Consulting & Formation. Leur reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité.
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 30 jours suivant la formation à : contact@sdconsulting-formations.fr
Notre référent qualité vous répondra sous 15 jours.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
L'inscription à une formation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Version en vigueur au 1er janvier 2025